Depuis 2016, les restaurants publics ou privés (restauration collective incluse) produisant plus de 10 tonnes de biodéchets par an sont dans l’obligation de les trier et de les valoriser. Le 1er janvier 2023, ce seuil passe à 5 tonnes de biodéchets par an, et depuis le 31 janvier 2023, l’ensemble des producteurs de biodéchets sont concernés par le tri à la source !!!
La Loi de 2023
La réglementation européenne, ainsi que la loi anti-gaspillage de 2020 qui en découle rend obligatoire la gestion séparée des biodéchets d’ici le 31 décembre 2023. à cette date, l’ensemble des biodéchets, produits par les professionnels et les ménages, devront être triés à la source.
À qui s'adresse la loi ?
Pour les professionnels comme les particuliers, certaines obligations légales sont fixées concernant le tri des biodéchets. Depuis 2016, ce sont les professionnels produisant plus de 10 tonnes par an de biodéchets (soit environ 27kg/jour), et 60 litres par an pour les huiles, qui sont concernés. Cela correspond par exemple aux marchés de gros producteurs, aux restaurateurs, et aux petites surfaces de distribution alimentaire.
Nos machines vous permettent d'être en conformité avec la loi.
